AVANT-PREMIERE : UNE PERMANENCE JURIDIQUE :

Vous êtes adhérent(e)s de notre association et vous vous posez des questions juridiques ou rencontrez des difficultés dans le cadre de votre exercice professionnel, ou en droit du travail ou encore en matière fiscale : une permanence juridique téléphonique assurée par des Avocats spécialisés des cabinets partenaires DGC et VINCI sont à votre disposition pour vous apporter des informations d’ordre général sur ces sujets.

L’équipe de Maitre Danièle GANEM CHABENET du Cabinet DGC vous répondra notamment dans les domaines suivants :

• Certificat médical, secret professionnel, demande d’accès au dossier médical par le patient, par ses ayants-droits, par la justice, questionnaire médical sollicité par les compagnies d’assurance, durée de conservation des dossiers médicaux, refus de soins du patient, prise en charge des mineurs, mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), directives anticipées, …
• Installation en libéral, statuts de société (SEL, SCM, …), contrats d’association, de collaboration, de remplacement, contrats d’exercice au sein d’une clinique, regroupement de cabinets médicaux, bail professionnel, demande d’autorisation d’exercice en multisites…
• E-réputation, site internet, RGPD, ….
• Responsabilité médicale (civile, administrative, pénale, disciplinaire)
• Litiges avec un patient, entre confrères, avec les CPAM dans le cadre d’un contrôle d’activité, ….
• Cette liste n’est pas exhaustive.

• Pour le droit du travail, tous les Lundis de 17 heures à 18 heures,

L’Équipe de Maître Anne ALCARAZ du cabinet VINCI vous répondra notamment sur les sujets suivants :

• Droits des Médecins employeurs :

• La rédaction du contrat de travail de vos salariés,
• Les procédures disciplinaires: avertissement, mise à pied disciplinaire, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute, …
• Le congé maternité de vos assistantes,
• Comment fixer les dates de départ en vacances de votre personnel,
• La rédaction du solde de tout compte (…)

• Droits des médecins salariés

• pour le droit fiscal, tous les lundi de 16 heures à 17 heures,

Maître Mikaël DERHY, fiscaliste au sein du cabinet VINCI vous répondra notamment sur les sujets suivants :

• Litige avec l’administration fiscale
• Modalités d’imposition de vos revenus
• Fiscalité des opérations immobilières liées à votre activité
• Déductibilité des charges professionnelles
• Fiscalité de la cession de votre entreprise