Vous vous posez des questions juridiques,vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre exercice professionnel ou en droit du travail ou encore en matière fiscale.
L’Association Française des Femmes Médecins met gracieusement à la disposition de ses adhérents une permanence juridique téléphonique
Des avocats spécialisés sont à votre disposition pour vous apporter des informations d’ordre général sur ces sujets.
Exercice professionnel
Tous les vendredis de 15h00 à 17h00
Certificat médical, secret professionnel, demande d’accès au dossier médical par le patient, par ses ayants-droits, par la justice, questionnaire médical sollicité par les compagnies d’assurance, durée de conservation des dossiers médicaux, refus de soins du patient, prise en charge des mineurs, mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), directives anticipées…
Installation en libéral, statuts de société (SEL, SCM…), contrats d’association, de collaboration, de remplacement, contrats d’exercice au sein d’une clinique, regroupement de cabinets médicaux, bail professionnel, demande d’autorisation d’exercice en multisites…